Résumé : dans cet arrêt, le TAF analyse de manière approfondie plusieurs aspects de la réglementation en matière de surveillance : la manipulation de marché, le devoir de fidélité en lien avec l’exploitation d’informations d’initié, les règles organisationnelles, la compatibilité d’un Market Making volontaire de la banque, l’indépendance de l’analyse financière, l’efficacité du système de surveillance et la gestion des risques. Le TAF relève en particulier les multiples conflits d’intérêts que peut entraîner une accumulation de fonctions d’un membre de la direction de la banque.

Descripteurs : circulation d'informations confidentielles - devoir de loyauté - gestion des risques - manipulation de marché - Market Making - règles de conduite sur le marché

I. Faits 

La Banque V (ci-après : la Recourante ou la Banque) est également un négociant en valeurs mobilières. Son activité est axée sur le commerce de valeurs mobilières, le conseil en placements et la gestion de fortune. Les actions de la Banque sont détenues par A et (…) ainsi que par divers employés de la Banque. Au 1er avril 2015, la direction était composée de B (...