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marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021

Une description des exigences organisationnelles qu'une banque doit respecter claire et intéressante

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Une banque, dont l’actionnaire majoritaire détient également des participations dans des sociétés clientes de la banque, se voit imposer une réorganisation par le TAF et la FINMA suite au risque d’exploitation d’informations d’initié, à des conflits d’intérêts et à une mauvaise organisation interne.
iusNet DB 23.06.2020

Approbation de la LSFin et de la LEFin - entrée en vigueur au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
La loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) font partie de la nouvelle architecture des marchés financiers. Elles créent des conditions de concurrence uniformes pour les intermédiaires financiers et améliorent la protection des clients.
iusNet DB 24.09.2018