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marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
La modification de l'ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
iusNet DB 04.10.2021

Une description des exigences organisationnelles qu'une banque doit respecter claire et intéressante

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Une banque, dont l’actionnaire majoritaire détient également des participations dans des sociétés clientes de la banque, se voit imposer une réorganisation par le TAF et la FINMA suite au risque d’exploitation d’informations d’initié, à des conflits d’intérêts flagrants et à une mauvaise organisation interne.
iusNet DB 23.06.2020