banque
Banque Espirito Santo SA : le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’exercer du Président du conseil d’administration
Qualité de partie de l'actionnaire d'une banque dans la procédure d'enforcement dirigée contre l'établissement
Kommentierung
Réglementation et surveillance
Le Tribunal fédéral met un terme à la saga des fonds secrets de la République Démocratique Allemande
Kommentierung
Droit privé
Cas de la semaine n°37/2020 : escroquerie au président et ordres de virement non autorisés
Rechtsprechung
Droit privé
4A_178/2019
Tribunal fédéral
4A_192/2019
Tribunal fédéral
4A_178/2019 (destiné à publication)
Cas de la semaine n°36/2020 : cédule hypothécaire remise en garantie fiduciaire : à quelles conditions une pénalité est-elle due et garantie par la cédule hypothécaire retenue par la banque ?
Un investisseur non professionnel au sens de la MiFID peut être un client averti au sens du droit civil
Kommentierung
Droit privé