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Banque Espirito Santo SA : le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’exercer du Président du conseil d’administration

Banque Espirito Santo SA : le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’exercer du Président du conseil d’administration

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Banque Espirito Santo SA : le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’exercer du Président du conseil d’administration

Résumé : Dans cet arrêt, les juges du Tribunal fédéral examinent plusieurs aspects procéduraux liés à l’ouverture d’une procédure d’enforcement à l’encontre du président du conseil d’administration d’une banque et les conditions devant être remplies pour prononcer une interdiction d’exercer, en l’espèce d’une durée maximale de cinq ans. 

Descripteurs : Banque Espirito Santo SA - fonction dirigeante – FINMA – Interdiction d’exercer – procédure d’enforcement - président du conseil d’administration.
 

I. Faits 

L’arrêt 2C_771/2019 porte sur la responsabilité du président d’un membre du conseil d’administration d’une banque privée (ci-après : le « Recourant » et la « Banque ») ; l'arrêt est suscité par la déconfiture du groupe Espirito Santo.

iusNet DB 26.10.2020

 

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