Résumé : Dans cet arrêt, les juges du Tribunal fédéral examinent plusieurs aspects procéduraux liés à l’ouverture d’une procédure d’enforcement à l’encontre du président du conseil d’administration d’une banque et les conditions devant être remplies pour prononcer une interdiction d’exercer, en l’espèce d’une durée maximale de cinq ans. 

Descripteurs : Banque Espirito Santo SA - fonction dirigeante – FINMA – Interdiction d’exercer – procédure d’enforcement - président du conseil d’administration.
 

I. Faits 

L’arrêt 2C_771/2019 porte sur la responsabilité du président d’un membre du conseil d’administration d’une banque privée (ci-après : le « Recourant » et la « Banque ») ; l'arrêt est suscité par la déconfiture du groupe Espirito Santo.

À titre de remarque préliminaire, les réflexions juridiques ainsi que l’état de fait de cet arrêt sont sensiblement identiques à celui d’un second arrêt rendu le même jour,...