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Lois modifiées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFin et de la LSFin

Lois modifiées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFin et de la LSFin

Gesetzgebung
Finance

Lois modifiées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFin et de la LSFin

Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) du 8 novembre 1934 avec en rouge les dispositions abrogées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN, en bleu les dispositions introduites à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN et en vert les dispositions entrées
en vigueur le 01.01.2019. 

Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
(Loi sur le blanchiment d’argent, LBA) du 10 octobre 1997 avec en rouge les dispositions abrogées à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN et en bleu les dispositions introduites à l’occasion de l’entrée en vigueur de la LEFIN. 

iusNet DB 24.06.2019

 

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