Résumé : société qui se livrait à d'importantes manipulations de cours. Confiscation des profits. Observations importantes sur la coordination entre diverses procédures d'enforcement.

Descripteurs : confiscation - enforcement - manipulation des cours

I. Présentation

L'arrêt est touffu (55 pages).  La société recourante, sans avoir le statut de négociant en valeurs mobilières, avait un accès direct à la bourse suisse par l'intermédiaire de son broker. La société était visée par une double investigation de la FINMA : d'une part, pour déterminer si elle atteignait le seuil fixé par la FINMA pour être négociant en valeurs mobilières pour compte propre ; d'autre part, pour savoir si elle s'était livrée à des manipulations de cours. 

Trois autres arrêts ont été rendus dans le même contexte : 

- B-687/2016 : sur l'activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation de la société et de son animateur, la mise en liquidation de la société et la publication de la décision de la FINMA qui met en cause l'animateur de la société ; 

- B-4757/2017 : interdictions de travailler fondées sur la LBVM et la LFINMA et confiscation des profits contre l'animateur et l'actionnaire unique de la société ;...