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Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Kommentierung
Réglementation et surveillance

Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Résumé : Trader et actionnaire unique d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits.

Descripteurs : confiscation - interdiction d'exercer une activité - manipulation de cours 

I. Présentation

L'arrêt est touffu (55 pages).  Le recourant était un trader qui avait travaillé pour une banque de 2008 à 2012 (H) et, ensuite, pour une société (B) dont il était également l'animateur et l'actionnaire unique. Cette société n'avait pas le statut de négociant en valeurs mobilières et avait un accès direct à la bourse suisse par l'intermédiaire de son broker. 

Trois autres arrêts ont été rendus dans le même contexte : 

- B-687/2016 : constatation de l'activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation de la société B et de son animateur (le recourant dans la cause 4757/2017) et publication de la décision ; 

- B-4672/201...

iusNet DB 27.04.2020

 

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