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Droit Bancaire > Documentation

Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen

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Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen
Les Etats-Unis ont introduit l'obligation pour les groupes bancaires de constituer des sociétés holdings pour détenir les activités qu'ils y déploient ce à partir d'une taille de 50 Milliards US$. Il existe au sein de l'UE une obligation semblable.
iusNet DB 22.02.2021

Product Governance

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Product Governance
Le "fabricant" d'instruments financiers doit s'interroger sur les risques que ces instruments font encourir à des investisseurs avec lesquels il n'entretient même pas de rapports. Il doit identifier les caractéristiques de ses produits et s'interroger sur leur commercialisation même s'il n'intervient directement. 
iusNet DB 22.02.2021

Rapport annuel de l'Ombudsman : quelques réflexions sur les cas relatifs à la gestion de fortune qu'il évoque

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Rapport annuel de l'Ombudsman : quelques réflexions sur les cas relatifs à la gestion de fortune qu'il évoque
Le rapport annuel de l'Ombudsman 2019 offre comme toujours un panorama intéressant sur les difficultés rencontrées par les clients des banques suisses. Il faut souligner le sérieux du travail effectué par l'Ombudsman et ses collègues.
iusNet DB 27.07.2020

Comparaison des rapports annuels du MROS et de TRACFIN

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Comparaison des rapports annuels du MROS et de TRACFIN
Le rapport annuel du MROS 2019 est un peu décevant dans la mesure où il ne contient aucune information sur les cas dont le MROS a eu à connaître. Nous nous limiterons donc à quelques observations générales avant de le comparer au rapport - touffu et très intéressant - de TRACFIN.
iusNet DB 27.07.2020

Les revues de droit allemandes ont publié ces derniers mois des articles intéressants pour les juristes suisses

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Les revues de droit allemandes ont publié ces derniers mois des articles intéressants pour les juristes suisses
Une sélection d’articles de revue de droit allemandes, publiés de janvier à avril 2020, dont nous vous conseillons la lecture.
iusNet DB 27.04.2020

Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés

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Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés
Sanction prononcée à l’égard de trois établissements appartenant au groupe Citigroup pour avoir fourni des données inexactes et imprécises en matière de fonds propres et de liquidités à la Prudential Regulation Authority. Décision intéressante parce qu’elle illustre les fléaux liés à la bureaucratie et complexité des grands groupes bancaires.
iusNet DB 16.12.2019

Rapport du Conseil fédéral sur les banques d’importance systémique : rappel de certains principes

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Rapport du Conseil fédéral sur les banques d’importance systémique : rappel de certains principes
Le chapitre 2.1 du rapport compare l’approche suisse avec celles des autres juridictions pertinentes. Les chapitres 2.2 à 2.5 mettent en avant les besoins d’adaptation et de clarification concernant divers aspects de l’approche suisse. Le chapitre 3 résume les mesures requises et le chapitre 4 décrit le calendrier des prochains travaux.
iusNet DB 25.11.2019

Rapport commun des autorités de surveillance de l'Union européenne sur les risques de blanchiment : plusieurs passages intéressants à souligner

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Rapport commun des autorités de surveillance de l'Union européenne sur les risques de blanchiment : plusieurs passages intéressants à souligner
Les trois autorités européennes de surveillance (l’Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers) publient leur deuxième avis conjoint sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme touchant le secteur financier de l’UE.
iusNet DB 25.11.2019

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