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Droit Bancaire > Documentation

Rapport du Conseil fédéral sur les banques d’importance systémique : rappel de certains principes

Documentation
Le chapitre 2.1 du rapport compare l’approche suisse avec celles des autres juridictions pertinentes. Les chapitres 2.2 à 2.5 mettent en avant les besoins d’adaptation et de clarification concernant divers aspects de l’approche suisse. Le chapitre 3 résume les mesures requises et le chapitre 4 décrit le calendrier des prochains travaux.
iusNet DB 25.11.2019