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Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

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Réglementation et surveillance
Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
iusNet DB 11.10.21

Cas de la semaine

Cas de la semaine n° 39/2021 : la portée d’une demande d’exécution en matière de reddition de compte

Jurisprudence
Procédure civile
Dans le cadre d’un litige important entre banque et client, le Tribunal fédéral précise que les mesures d’exécution en matière de documents à produire dans le cadre d’une reddition de compte ne doivent pas dépasser le dispositif du jugement rendu au fond. De plus, ce dernier se doit d’être clair et précis afin que le juge d’exécution puisse valablement prononcer les mesures d’exécution.
iusNet DB 18.10.2021

Cas de la semaine n° 36/2021 : dans certains cas de figure, une banque peut refuser d'honorer une garantie bancaire

Jurisprudence
Droit privé
Refus d’une banque d’honorer une garantie bancaire confirmé par les tribunaux. Arrêt intéressant parce qu’il contient un (rare) cas de figure où une banque peut (en réalité doit, comme le souligne la Cour) refuser de payer une garantie bancaire.
iusNet DB 27.09.2021

Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

Jurisprudence
Droit pénal
La cliente d’une banque (une personne morale dont l’ayant droit économique est un homme d’affaires russe) au Luxembourg, dont la maison mère se trouve à Genève, se plaint d’avoir été victime de malversations sur le compte bancaire dont elle était titulaire.
iusNet DB 04.10.2021

Cas de la semaine n°32/2021 : responsabilité de la banque dans le cadre de transferts potentiellement non-autorisés effectués par un conseiller à la clientèle

Jurisprudence
Droit privé
Litige opposant un client à sa banque. Selon le client, la banque était responsable de 21 transferts non-autorisés effectués à son insu au débit de son compte par son conseiller à la clientèle. Cause déjà portée au TF. Intéressants considérants tant dans l’arrêt du TF que dans les arrêts rendus par l'Handelsgericht de Zurich.
iusNet DB 30.08.2021

Cas de la semaine n°18/2021 : condamnation d'une banque pour négligence grave (art. 100 CO)

Jurisprudence
Droit privé
Négligence grave (art. 100 CO) de la banque admise pour avoir communiqué avec des clients par courriel non sécurisé permettant ainsi à des hackers de s’introduire dans les communications et de détourner l’argent des clients par des ordres frauduleux.
iusNet DB 17.05.2021

Cas de la semaine n°38/2021 : étendue du devoir d’information d’une banque dans le cadre d’un contrat de conseil en placement

Jurisprudence
Droit privé
Directeur général adjoint d’une banque qui recommande à un client, qui est également un ami de longue date, des investissements immobiliers. Action en reddition de comptes du client et d’une de ses sociétés à l’encontre de la banque afin d’obtenir des informations détaillées sur ces investissements.
iusNet DB 11.10.21

DFF - Ouverture de la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités

Législation
Banque
Berne, 30.09.2021 - Le 30 septembre 2021, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités. La révision proposée vise à garantir que les banques d'importance systémique détiennent suffisamment de liquidités pour absorber les chocs de liquidités mieux que les autres banques et couvrir leur besoin en cas d'assainissement ou de liquidation. La procédure de consultation se terminera le 13 janvier 2022.
iusNet DB 04.10.2021

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