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Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

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Réglementation et surveillance
Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
Carlo Lombardini
iusNet DB 11.10.21

Cas de la semaine

Cas de la semaine n°4/2022 : confiscation d'une somme de € 100'000.- bien qu'aucune infraction n'ait été retenue contre l'intéressé

Jurisprudence
Droit pénal
Le TF confirme la confiscation de € 100'000.- en liquide qui avaient été saisis au prévenu lors d’un contrôle au poste-frontière, alors même qu’aucune infraction n’avait été retenue contre l’intéressé. Arrêt intéressant, s’agissant de l’analyse à effectuer pour déterminer l’origine délictueuse des fonds en l’espèce.
iusNet DB 24.01.2022

Cas de la semaine n°3/2022 : projet entrepreunarial ou appel au public sans autorisation ?

Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Société qui développe une activité de commercialisation dans le domaine des panneaux photovoltaïques et des centrales solaires. Appel au public de dépôts sans autorisation. Pouvoir d’appréciation de la FINMA en début de procédure.
iusNet DB 17.01.2022

Cas de la semaine n°2/2022 : les parties à un contrat de “market making“ y ont-elles mis fin par actes concluants ?

Jurisprudence
Droit privé
Contrat entre une société dont les actions étaient cotées à la SIX Swiss Exchange et une banque qui s’engageait à l’égard de la société à agir comme teneur de marché sur ces actions.
iusNet DB 10.01.2022

Cas de la semaine n°1/2022 : interdiction de travailler prononcée à l'encontre de l'ancien CEO d'une banque dans le cadre du scandale 1MdB

Jurisprudence
Réglementation et surveillance
L’arrêt du TAF concerne l’ancien CEO de Falcon Private Bank (la Banque). La FINMA avait prononcé à son encontre une interdiction de travailler pour une durée de 5 ans (art. 33 LFINMA) pour (i) d’une part, avoir permis que la Banque reçoive des fonds liés au scandale 1 MdB, (ii) d’autre part, avoir accepté que la Banque intervienne dans des transactions nostro atypiques. La FINMA avait également prononcé la confiscation de profits réalisés par le CEO personnellement (art. 35 LFINMA) dans le cadre de ces dernières transactions.
iusNet DB 03.01.2022

Cas de la semaine n°47/2021 : mise en liquidation d'une société exerçant l'activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation : voie ordinaire ou voie de la faillite ?

Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Mise en liquidation par la FINMA d’une société exerçant l’activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation. Prononcé de la faillite de la société par la FINMA. Recours de celle-ci qui veut que la liquidation se déroule par la voie ordinaire.
iusNet DB 13.12.2021

Cas de la semaine n°46/2021 : responsabilité de la banque dans le cadre d'un contrat de conseil en placement

Jurisprudence
Droit privé
Dans le cadre d’un contrat de conseil en placement, une banque (très certainement UBS) a conseillé à son client d’acheter des parts d’un fonds de placement géré par l’une de ses sociétés sœurs (“absolute return fund“ investissant dans les “subprimes“), lequel a perdu 22 % lors de la crise de 2008, avant d’être définitivement fermé. Responsabilité de la banque non retenue.
iusNet DB 06.12.2021

Cas de la semaine n°45/2021 : contrôle des conditions d'applications d'une clause d'un contrat “e-forex“ et de la validité de ladite clause sous l'angle de l'art. 8 LCD

Jurisprudence
Droit privé
Un client subit des pertes sur le Forex suite à l’abolition du taux plancher entre l’EUR/CHF. Il reproche à sa banque de ne pas avoir exécuté son ordre « stop loss ». La banque se fonde sur une clause du contrat pour justifier l’inexécution exceptionnelle de l’ordre. Le TF doit analyser si dans le cas d’espèce, les conditions d’application de ladite clause étaient réunies et plus généralement vérifier sa validité sous l’angle de l’art. 8 LCD.
iusNet DB 29.11.2021

Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Législation
Banque
La loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LB) ainsi que la Loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage, le Code des obligations, la Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, la Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct, la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, la Loi fédérale du 13 octobre 1965 sur l’impôt anticipé, la Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés et la Loi du 19 juin 2015 sur l’infrastructure des marchés financiers sont modifiés dans le cadre de la question de l'insolvabilité et de la garantie des dépôts.
iusNet DB 03.01.2022

Le Conseil fédéral veut encourager la durabilité en émettant des emprunts fédéraux verts

Législation
Divers
Le Conseil fédéral souhaite que la place financière suisse occupe une position de leader sur le plan international en matière de services financiers durables. Pour souligner cet objectif, il a décidé, lors de sa séance du 17 novembre 2021, de créer une base permettant l'émission d'emprunts fédéraux verts.

Revue de presse

Divers
Marché des capitaux
Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux
Entraide FINMA
Schweizer Finanzmarktrecht im europäischen Kontext – Aufbruch in eine neue Ära
Entraide FINMA
FINMA
Die Rolle der FINMA bei Vergütungen in Banken und Versicherungen

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