Le cas de la semaine
Cas de la semaine n°43/2020 : suite à une demande de paiement d’une garantie bancaire, rejet d’une requête d’interdiction de paiement adressée contre la banque à titre de mesures superprovisionnelles, malgré la situation extraordinaire liée au COVID-19
L'utilisation du terme "banque" et la publicité pour l'acceptation des dépôts d'épargne ou de dépôt du public sans autorisation
Cas de la semaine n°29/2020 : violation du secret bancaire : le TF précise la portée du devoir de diligence de l’avocat
Revue de presse
Réglementation et surveillance
FINMA
Intransparentere FINMA-Praxis
Réglementation et surveillance
Entreprises communes
Kartellrechtliche Fragen bei der Gründung eines Joint Ventures
Activité bancaire
Licence "FinTech"
Praktische Problemfelder und Lösungsansätze in Bezug auf die «FinTech»-Bewilligungsvoraussetzungen von Art. 1b BankG
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