iusnet

iusNet

À la une

Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

Articles thématiques
Réglementation et surveillance
Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
Carlo Lombardini
iusNet DB 11.10.21

Cas de la semaine

Cas de la semaine n°4/2023 : une banque a le droit d’exiger, pour ne pas clôturer les positions, que les sommes nécessaires se trouvent dans le délai qu’elle a fixé sur le compte ouvert en ses livres

Jurisprudence
Droit privé
Le client était un client de longue date de la banque qui effectuait des opérations à terme sur devises avec effet de levier dans un rapport execution only. En 2014, le client avait conclu des transactions à terme où il s’était porté acquéreur de roubles contre des francs suisses et des yens japonais. Compte tenu d’une baisse brutale du cours du rouble, la banque clôtura les transactions le 16 décembre 2014.
iusNet DB 30.01.2023

Cas de la semaine n°3/2023 : monnaie des conclusions et interruption de la prescription

Jurisprudence
Droit privé
Le Tribunal fédéral considère qu’il y a lieu d'admettre que le créancier qui a adressé, en temps utile, à une autorité de conciliation une première action, libellée en francs suisses, pour une créance qui était due en monnaie étrangère, a valablement interrompu le délai de prescription puisqu'il a ainsi bien fait connaitre à une autorité officielle son intention d'obtenir le paiement de sa créance et que son débiteur a bien compris cette intention, ou aurait dû la comprendre selon le principe de la confiance.
iusNet DB 23.01.2023

Cas de la semaine n°2/2023 : remboursement des dépôts fiduciaires d’une cliente le jour de la faillite de la banque

Jurisprudence
Réglementation et surveillance
Une société cliente de la banque Hottinger, titulaire d’un compte dans les livres de la banque sur lequel se trouvaient des dépôts fiduciaires, demande à la FINMA de ségréguer le produit du remboursement, alors que cette demande a été rejetée par les liquidateurs.
iusNet DB 16.01.2023

Cas de la semaine n°1/2023 : licenciement avec effet immédiat du Chief Operation Officer d'une banque

Jurisprudence
droit du travail
La Cour de Justice genevoise examine les 3 motifs invoqués par la banque pour justifier le licenciement avec effet immédiat du COO : le paiement, non dû selon elle, de l’indemnité de vacances à F. ; le calcul des vacances de F. qui était faux ; des déclarations inexactes que B. aurait faites lorsqu’il a été convoqué le 3 juin 2019.
iusNet DB 09.01.2023

Cas de la semaine n° 45/2022 : Assistance administrative en matière fiscale, qualité pour recourir et violation du secret bancaire

Jurisprudence
Entraide fiscale
Le TF confirme que l’AFC peut se limiter à une publication édictale s’agissant de la notification d’une décision d’assistance administrative en matière fiscale à l’égard de l’ayant droit économique domicilié à l’étranger d’une société titulaire d’un compte en banque en Suisse et ce alors même que la société a désigné un représentant en Suisse. Par ailleurs, la Suisse peut octroyer l’entraide fiscale à la France en présence de données relatives à des comptes en banques ouverts en Suisse par des contribuables français, données qui se trouvaient en Allemagne et qui ont été transmises par les autorités allemandes aux autorités françaises.
iusNet DB 19.12.2022

Revue de presse

Activité bancaire
droit bancaire, marchés des capitaux
Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux
Réglementation et surveillance
Procédure d'enforcement I scellés
Siegelungsrecht bezüglich FINMA-Enforcement Akten?
Blanchiment
Blanchiment d'argent
I chiarimenti complementari nella lotta antiriciclaggio

Auteurs iusNet

RSJ L'ABONNEMENT D'ESSAI
iusNet Webinar DROIT BANCAIRE Archives
not@alex La revue de droit privé et fiscal du patrimoine
Indispensable pour votre pratique du droit des cartels A PROPOS DU MINI ABONNEMENT

Newsletters

Qu'est que iusNet Droit Bancaire ?

iusNet Abonnement d’essai

Testez gratuitement iusNet pendant 2 mois et recevez toutes les mises à jour sur la jurisprudence actuelle dans votre boîte de réception.

Essayez maintenant gratuitement

Contact

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Tél        +41 22 731 97 62 
E-Mail    service@iusnet.ch

Index des mots-clés

Droit Civil

Schweizer Aktienrecht