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La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

Arbeitshilfen
Le présent guide concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres, et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément
iusNet DB 25.03.2019

Rapport de l'Agence Bancaire Européenne sur les rémunérations dans le secteur bancaire

Arbeitshilfen
Le rapport de l'ABE, publié le 11 mars 2019, montre que le nombre de personnes à revenu élevé dans les banques de l'Union europèenne et percevant une rémunération supérieure à 1 million d'euros a légèrement augmenté.
iusNet DB 25.03.2019

Approche de l'autorité de surveillance

Arbeitshilfen
L'autorité de surveillance a toujours un rôle ingrat. Elle concentre des pouvoirs uniques et importants et elle peut avoir tendance compte tenu du caractère technique de la matière à faire plus que simplement appliquer les règles existantes. Surtout quand celles-ci ne rendent compte que imparfaitement des questions qui doivent être affrontées et résolues.
iusNet DB 25.03.2019

Lancement de l'International Association of Trusted Blockchain Applications (INATBA)

Arbeitshilfen
La Commission européenne a lancé une nouvelle initiative baptisée « International Association of Trusted Blockchain Applications » (INATBA) qui vise à soutenir le développement et l’adoption de la technologie blockchain en Europe.
iusNet DB 08.04.2019

Cas de la semaine n°24 : violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Droit pénal

Cas de la semaine n°24 : violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Double poursuite et double condamnation pour les mêmes faits en matière financière : la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de droit à ne pas être jugé ou puni deux fois (« ne bis in idem ») et confirme la jurisprudence précédente « Affaire A et B c. Norvège du 15 novembre 2016 ».
iusNet DB 11.06.2019

Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE

Tout établissement qui satisfait aux critères posés dans le Règlement 1024/2013 doit être considéré comme important et, partant, soumis à la surveillance de la BCE sous réserve d'établir et de démontrer l'existence de circonstances particulières, l'exception étant d’une interprétation stricte.
iusNet DB 24.06.2019

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