Notion de blanchiment en droit français

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Droit pénal

Notion de blanchiment en droit français

La Cour de cassation met un terme à une affaire importante de fraude à la défiscalisation en Polynésie mettant en cause la Société financière du Pacifique.

Carlo Lombardini

Blanchiment de fraude fiscale suite à la détention d'avoirs non déclarés en Suisse par un contribuable français

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Droit pénal

Blanchiment de fraude fiscale suite à la détention d'avoirs non déclarés en Suisse par un contribuable français

Le blanchiment s'entend non seulement de l'opération de placement initial des fonds sur les comptes occultes mais également des opérations de réemploi de ces fonds durant cette période aux fins, notamment, de les convertir dans de nouveaux placements financiers.

Carlo Lombardini

Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

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Divers

Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

Contribuable sommé d'exposer à l'administration fiscale française l'origine de fonds non déclarés déposés en Suisse. Taxation de 60 % du montant concerné si le contribuable ne s'exécute pas.

Carlo Lombardini

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

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Droit pénal

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Épilogue de l'affaire Virus devant la Cour de Cassation. Un important réseau de compensations avait été découvert organisé par la société genevoise GPF. Les fonds remis en cash en France par GPF à ses clients provenaient de la vente dans ce pays de haschich importé du Maroc.

Carlo Lombardini

Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

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Divers

Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

Le jugement de la Court of Appeal concerne les réserves d'or de la Banque Centrale du Venezuela détenues par la Bank of England (1.95 milliard USD) et un montant de 120 millions USD par la Deutsche Bank à la Banque Centrale du Venezuela.

Carlo Lombardini

Desaisissement du constituant en droit du trust

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Réglementation et surveillance

Desaisissement du constituant en droit du trust

La Cour de Cassation annule la relaxe de divers membres de la famille Wildenstein, des trustees et de divers autres participants du chef de fraude fiscale dans le cadre d'une déclaration de succession. Intéressantes considérations sur le droit du trust.

Carlo Lombardini

Action en justice du CFO de Huawei

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Divers

Action en justice du CFO de Huawei

Action en justice intentée par la CFO de Huawei, sous le coup d'une demande d'extradition américaine, pour avoir accès aux documents fournis par le groupe HSBC aux autorités américaines.

Carlo Lombardini

Action en dommages-intérêts contre Barclays

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Divers

Action en dommages-intérêts contre Barclays

Action en dommages-intérêts contre Barclays suite à une augmentation de capital de novembre 2008.

Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani

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Droit pénal

Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani

Un nouvel arrêt a été rendu suite au vol de données bancaires perpétré auprès de la banque HSBC Suisse par Hervé Falciani. Sans surprise, cet arrêt marque la nouvelle défaite du contribuable-recourant.

Carlo Lombardini

Rejet d'une action en justice d'une banque française en raison de l'incompétence de l'autorité saisie

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Banque

Rejet d'une action en justice d'une banque française en raison de l'incompétence de l'autorité saisie

Action en justice d'une banque française, intentée en France, contre diverses sociétés du groupe Citigroup suite au préjudice prétendument subi par la banque du fait de manipulations sur les taux de référence des marchés interbancaires Euribor et Libor. Incompétence des juridictions françaises.

Carlo Lombardini