Le Tribunal fédéral examine le dol perpétré par un client qui a tu à la Banque des éléments importants pour elle s’agissant de la valeur de titres qui devaient servir de garantie à la Banque.

Responsabilité admise d’une banque d’un tiers gérant en cas d’attribution tardive d’opérations par ce dernier identifiée par la banque.

Le Tribunal fédéral a jugé du recours d’une société qui avait agi en paiement à l’encontre d’une banque pour avoir exécuté des ordres de transfert prétendument émis par un tiers ayant piraté la messagerie électronique de la société cliente. La société avait été déboutée par toutes les instances cantonales, qui avaient considéré que la banque avait correctement exécuté ses obligations.

Le TF juge ici d’un recours déposé par une banque, contre un arrêt de l’Handelsgericht de Zurich qui la condamnait au paiement de la somme de USD 5'670'090, correspondant au dommage subi par un client de la banque à la suite de 16 transactions non autorisées.