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Définition d’un compte courant

Définition d’un compte courant

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Droit privé

Définition d’un compte courant

Le compte-courant est défini au cons. 2.1 de l’arrêt qui ne concerne pas directement le domaine bancaire.
« cons. 2.1. La dette dont l'intimé réclame le paiement aux recourants et à leur père résulte du récapitulatif du 3 juin 2009 lié au commerce de bétail. Selon les constatations de la cour cantonale, ces rapports commerciaux fonctionnaient selon le système du compte courant, par la consignation des transactions sur des « Kontokarten ».  
Dans un compte courant, les prétentions et contre-prétentions portées en compte s'éteignent par compensation, si bien qu'une nouvelle créance prend naissance à concurrence du solde. Il y a novation lorsque le solde du compte a été arrêté et reconnu (art. 117 al. 2 CO). Les parties peuvent convenir d'une reconnaissance tacite (ATF 130 III 694 consid. 2.2.2 p. 697; 129 III 118 consid. 2.3 p. 121; 127 III 147 consid. 2b p. 150; 104 II 190 consid. 2a p. 194; 100 III 79 consid. 3 p. 83). 
En l'espèce, il s'agissait donc de déterminer si, lorsqu'il a présenté le solde de 486'000 fr. et discuté d'un règlement échelonné en juin 2009, l'intimé pouvait croire de bonne foi que le montant en sa faveur était dû par une société...

iusNet DB 24.09.2018

 

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