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Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles

Gesetzgebung
Blanchiment

Allemagne : consultation du Bafin sur les devoirs de diligence avec les monnaies virtuelles

Due diligence à l'égard des monnaies virtuelles. Conseils sur les approches appropriées axées sur le risque (Sorgfaltspflichten im Zusammenhang mit virtuellen Währungen - Hinweise für ein angemessenes risikoorientiertes Vorgehen).
iusNet DB 03.12.2018

Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins

Intéressant arrêt sur les bitcoins et sur l'application des règles allemandes sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plate-forme internet permettant l'échange de bitcoins. Acquittement de l'accusé par les juridictions administratives au motif que la législation allemande ne permet pas à l'autorité de surveillance de réglementer les activités liées aux bitcoins comme étant des activités bancaires. En l’absence d’une base légale claire. Intéressants considérants sur le pouvoir de l’autorité administrative.
iusNet DB 10.12.2018

Responsabilité d’une banque pour avoir permis à un client de conclure une transaction inappropriée

Rechtsprechung
Droit privé

Responsabilité d’une banque pour avoir permis à un client de conclure une transaction inappropriée

Intéressant arrêt d'un tribunal allemand dans lequel une banque est condamnée à indemniser des clientes qui souhaitaient conclure des contrats de crédit tout en se garantissant contre une hausse des taux par des transactions de swaps de taux.
iusNet DB 10.12.2018

Discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs

Arbeitshilfen
Intéressant discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs. Finalement. L'énergie perdue sur ce phénomène est préoccupante. Mais les illusions sont dures à disparaître. Quand Don Quichotte comprend que ses convictions n'étaient que le fruit de la fantaisie. Il meurt.
iusNet DB 24.06.2019