Une peine sanction pénale prononcée pour l’exploitation d’information d’initié confirmée contre un ancien réviseur d’une « Big Four ». Incroyable que, vu le comportement hautement répréhensible du Recourant tel que décrit dans cet arrêt, ce dernier ait pu exercer des fonctions dans l'audit financier à haut niveau pendant des années.

Le Tribunal pénal fédéral examine si le séquestre ordonné par le DFF, en vue de l’exécution d’une créance compensatrice, est conforme à la loi. Activité de négociant en valeurs mobilières exercée sans autorisation. Recours admis.

Le TF précise la portée du devoir de diligence de l’avocat en lien avec la divulgation d’informations protégées par le secret bancaire dans le cadre d'une procédure civile opposant un ancien employé de banque à son employeur.

Compte bancaire confisqué en vertu de l'art. 72 CP (confiscation de valeurs patrimoniales d’une organisation criminelle). Poursuite contre le titulaire du compte classée pour prescription. Solde du compte destiné à être transféré à un trust irrévocable, avec pour seul bénéficiaire la fille du titulaire.