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Prise de position du FMI sur le rôle de la FINMA

Arbeitshilfen
Prise de position du FMI sur le rôle de la FINMA
le FMI analyse de manière approfondie le secteur financier suisse depuis mai 2018, dans le cadre de son « Programme d’évaluation du secteur financier ». Cette évaluation, qui est obligatoire pour les membres du FMI disposant d’une place financière importante, est menée tous les cinq ans environ. Elle vise à déterminer la stabilité du secteur financier et à vérifier le respect des normes internationales en matière de surveillance des banques, des assurances et du marché financier.
iusNet DB 08.04.2019

Cas de la semaine n°18 : naissance de l’obligation de renseigner de la banque dépositaire

Rechtsprechung
Banque

Cas de la semaine n°18 : naissance de l’obligation de renseigner de la banque dépositaire

Le Tribunal fédéral a examiné le recours d’une personne physique à l’encontre d’une décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève, dans un contexte de demande de renseignements à une banque dépositaire d’avoirs séquestrés.
iusNet DB 08.04.2019

Cas de la semaine n°19 : le TF admet un recours de la FINMA contre un arrêt du TAF en matière d'application de l'art. 35 al. 1 LFINMA

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°19 : le TF admet un recours de la FINMA contre un arrêt du TAF en matière d'application de l'art. 35 al. 1 LFINMA

L'affaire concernait une banque sanctionnée pour des violations graves des règles anti-blanchiment dans le contexte 1 MdB. La FINMA avait confisqué les revenus bruts réalisés par la banque, sans tenir compte des frais généraux non imputables spécialement aux affaires critiquées. Le TAF avait admis qu'il y avait lieu de prendre en compte les frais généraux. Sur recours de la FINMA, le TF annule l'arrêt du TAF et valide la position de la FINMA.
iusNet DB 15.04.2019

Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

Rechtsprechung
droit du travail

Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

Le Tribunal fédéral confirme la conclusion de la Cour cantonale selon laquelle le gérant n'était pas qu'une simple interface pour les clients et que ceux-ci attachaient plus d'importance aux capacités personnelles de l'employé qu'à l'identité de la banque.
iusNet DB 29.04.2019

Cas de la semaine n°20 : opérations et stratégie de gestion non autorisées dans le domaine de la gestion de fortune

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°20 : opérations et stratégie de gestion non autorisées dans le domaine de la gestion de fortune

Cet arrêt consacre, sans le dire, la grande liberté dont disposent les tribunaux pour fixer le préjudice du client en cas de violation d'un mandat de gestion, le préjudice devant être simplement en rapport de causalité adéquate avec les obligations que le gérant a violé.
iusNet DB 29.04.2019

La FINMA échoue dans la démarche consistant à assujettir une société à la LB

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

La FINMA échoue dans la démarche consistant à assujettir une société à la LB

Dans cet arrêt, qui porte sur la notion d'acceptation du dépôt du public, le Tribunal fédéral confirme l’arrêt B-4772/2017 du 19 décembre 2017 du Tribunal administratif fédéral.
iusNet DB 06.05.2019

Rapport d’activité 2018 de la FINMA : les cyberrisques au centre de la surveillance bancaire

Arbeitshilfen
Rapport d’activité 2018 de la FINMA : les cyberrisques au centre de la surveillance bancaire
Le rapport d’activité 2018 de la FINMA, publié en avril 2019 se fait un point d’honneur à renforcer la capacité de résistance de l’infrastructure suisse des marchés financiers face aux cyberattaques.
iusNet DB 20.05.2019

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