Intéressant arrêt du TF sur la responsabilité d'un tuteur pour ne pas avoir géré de façon prudente la fortune de son pupille. 

Patrimoine de plus de 65 Millions de francs. Pupille très âgé. Tuteur nommé en août 2007. Révoqué en juillet 2008. Action en dommages-intérêts des héritiers du pupille contre le tuteur. Action admise par les juridictions cantonales et le TF. Montant alloué : 7'272'354 CHF.

Tuteur condamné pénalement également (6B_845/2014). 

À lire l'arrêt on est surpris par le manque de professionnalisme des autorités de tutelle qui ont par leur passivité contribué au préjudice.

A relever que la gestion du patrimoine du pupille effectuée par un tuteur doit être faite selon des critères totalement différents que celle d'un gérant patrimoine ordinaire. Elle doit permettre de conserver la fortune et non de l'accroître. En l'espèce. la gestion du tuteur qui ne respectait pas les exigences du Règlement vaudois concernant l'administration des tutelles et curatelles du 20 octobre 1982 (RATu). Cette gestion pouvait être qualifiée au mieux de balancée (5.4.3.1.2.2) ce qui n'était pas acceptable. 

Au nombre des opérations de...