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Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide FINMA

Kommentierung
Entraide FINMA

Éclairage des arrêts B-794/2018, B-6294/2017 et B-6922/2017 du 4 juillet 2018, 10 avril 2018 et du 26 avril 2018

Trois arrêts récemment rendus par le Tribunal administratif fédéral confirment que la FINMA octroie l’entraide très largement.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.09.2018

Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide internationale pénale

Kommentierung
Entraide pénale

Éclairage de l'arrêt RR.2017.301 du 14 mars 2018

Le nombre d’arrêts rendus en matière d’entraide internationale pénale est très important. Leur intérêt en général limité et la plus grande partie des recours sont rejetés. Compte tenu de l’importance de la thématique pour les banques, un survol des questions tranchées se justifie. Le style de présentation choisi est volontairement différent de celui utilisé par ailleurs. Les arrêts sont en général des arrêts du TPF.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.09.2018

Entrée en vigueur du Règlement (UE) sur les fonds monétaires - entrée en vigueur au 21 juillet 2018

Gesetzgebung
Entrée en vigueur le 21 juillet 2018 du Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires.
iusNet DB 14.09.2018

La directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
iusNet DB 24.09.2018

Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
L’Association suisse des banquiers (ASB) publie la Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 20). Cette autorégulation renforcée constitue un élément essentiel du dispositif suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La CDB 20 entrera en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que la version révisée de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA).
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d'audit

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA concrétise le régime des petites banques qu'elle avait annoncé et démarre une phase pilote en ce sens. Les établissements qui y prennent part ont une capitalisation clairement au-dessus de la moyenne et disposent de liquidités importantes.
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie ses circulaires révisées sur les risques de taux, la publication et les fonds propres des banques. Elle y suit une approche résolument proportionnelle en mettant en œuvre de manière différenciée les développements des standards de Bâle.
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne » - Délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte les obligations de diligence lors de la conclusion de nouvelles relations d’affaires par voie numérique afin de rester en phase avec l’évolution technologique. Un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 est accordé aux acteurs du marché pour procéder aux adaptations nécessaires.
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA publie l'OIMF-FINMA partiellement révisée - entrée en vigueur le 1er septembre 2018

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA introduit une obligation de compensation pour certains dérivés sur taux d'intérêt OTC et dérivés de crédit OTC standardisés. L'annexe correspondante de l'ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers est entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
iusNet DB 24.09.2018

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