Le nombre d’arrêts rendus en d’entraide international pénale est très important. Leur intérêt en général limité et la plus grande partie des recours sont rejetés. Compte tenu de l’importance de la thématique pour les banques, un survol des questions tranchées se justifie ; le style de présentation choisi est volontairement différent de celui utilisé par ailleurs. Les arrêts sont en général des arrêts du TPF.

Souvent ce sont les faits qui justifient la requête d’entraide qui sont plus intéressants que les considérations juridiques du TPF, qui applique une jurisprudence très constante et très favorable à l’octroi de l’entraide.

L’exécution diligente des requêtes d’entraide s’insère dans un mécanisme helvétique de coopération en matière de lutte contre la criminalité économique bien rodé. S’agissant de l’efficacité de ce mécanisme, on se référera utilement à la cause RR.2017.301-303 (14 mars 2018) ; la requête d’entraide brésilienne faisait suite à une communication effectuée en vertu de l’art. 67a EIMP effectuée par le MPC aux autorités brésiliennes ; celle-ci faisait à son tour suite à une communication effectuée par une banque suisse au MROS. Manque de chance d’ailleurs pour le recourant, puisque ses comptes suisses visés par cette la requête d’entraide suscitant l’arrêt du TPF, n’avaient pas été identifiés dans une précédente procédure pénale pendante au Brésil qui avait été conduite jusqu’à un jugement de première instance.

Ainsi : le énième cas de corruption avec le Brésil (RR.2017.301-303 du 14 mars 2018 ; voir aussi 19 juin 2018, RR.2018.76) ; les soupçons pesant sur le membre du comité...