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Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide FINMA

Kommentierung
Entraide FINMA

Éclairage des arrêts B-794/2018, B-6294/2017 et B-6922/2017 du 4 juillet 2018, 10 avril 2018 et du 26 avril 2018

Trois arrêts récemment rendus par le Tribunal administratif fédéral confirment que la FINMA octroie l’entraide très largement. Il est en revanche évident que le processus suivi en Suisse retarde notablement la transmission d’informations à l’étranger.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.09.2018

Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide internationale pénale

Kommentierung
Entraide pénale

Éclairage de l'arrêt RR.2017.301 du 14 mars 2018

Le nombre d’arrêts rendus en d’entraide internationale pénale est très important. Leur intérêt est en général limité et la plus grande partie des recours sont rejetés mais compte tenu de l’importance de la thématique pour les banques, un survol des questions tranchées se justifie.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.09.2018

La directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020

La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne » - Délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020

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