iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Contrat de crédit et abus de confiance

Rechtsprechung
Droit pénal

6B_1118/2017

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral rejette un recours contre une condamnation de l’Obergericht du canton de Berne pour abus de confiance. Le TF commence par rappeler les principes généraux de l’abus de confiance puis souligne notamment que dans les cas où cette disposition trouve application, les fonds confiés sont destinés à être restitués, ce qui implique une obligation pour celui qui les reçoit de conserver les valeurs confiées.
iusNet DB 24.09.2018

Bienvenue sur iusNet Droit Bancaire

iusNet Droit Bancaire s'adresse au praticien du droit et de la banque comme à l'académicien et à l'étudiant pour leur permettre d'accéder à des sources d'information peu connues, discutées ou diffusées en Suisse. iusNet Droit Bancaire se concentre sur le droit et le monde bancaire suisses sans oublier le droit bancaire de l'Union Européenne et de certains pays (notamment France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni).  iusNet Droit Bancaire est structuré en différentes rubriques : Jurisprudence : des résumés en français de jugements suisses et étrangers Législation : la présentation de mesures législatives et réglementaires suisses et étrangères Eclairages : des analyses de jurisprudences ou de textes législatifs Documentation : une sélection de documents utiles pour le droit et la pratique bancaire, présentés souvent avec des commentaires  Services : revue de presse et agenda iusNet Droit Bancaire est édité par le Professeur Carlo Lombardini, qui en assure la rédaction avec les avocats de son équipe, Guillaume Braidi, docteur en droit, LL.M. (Stanford), avocat, chargé de cours à l'Université de Genève, Emma Lombardini, Garen Ucari et Nicola Pantaleo, assistant-doctorant à l'Université de Lausanne.  

Seiten