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Un client non professionnel peut être expérimenté

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Réglementation et surveillance
Un client non professionnel peut être expérimenté

Éclairage de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 avril 2020

Client classifié comme non professionnel (au sens de la MiFID) mais dont les tribunaux reconnaissent le caractère expérimenté. Opérations spéculatives. Profilage du client sans que toutes les questions pour décider si des opérations sont adéquates lui soient posées.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.08.2020

Un investisseur non professionnel au sens de la MiFID peut être un client averti au sens du droit civil

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Droit privé
Un investisseur non professionnel au sens de la MiFID peut être un client averti au sens du droit civil

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 25 septembre 2019

Un avocat, spécialiste en conseil-investissement et qui se présente comme un spécialiste en droit financier, réclame à UBS France 724.355,57 € au titre d’une perte subie et 192.000.- € pour un gain manqué. Débouté en première instance et en appel, la Cour de Cassation a admis son pourvoi.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.08.2020

Une commune italienne fait constater la nullité d’un swap et obtient la restitution des sommes versées

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Droit privé
Une commune italienne fait constater la nullité d’un swap et obtient la restitution des sommes versées

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation italienne du 12 mai 2020

Cet arrêt de la Cour de Cassation a suscité beaucoup d'intérêt en Italie. Il s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence de la Cour fédérale de justice allemande, rigoureuse en matière d'informations à fournir à un cocontractant lors de la conclusion d'un swap.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.07.2020

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