Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

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Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Trader et actionnaire unique d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits.

Carlo Lombardini

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

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Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Trader d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Interdictions de travailler prononcée par la FINMA tant sur le fondement de la LBVM que de la LFINMA.

Carlo Lombardini

Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

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Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

Portée de la publication d'une décision de la FINMA faisant interdiction à l'animateur de la société d'exercer une activité soumise à autorisation sans autorisation.

Carlo Lombardini

Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

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Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

Interdiction de pratiquer pour une durée de 2 ans prononcée contre le chef compliance d’une banque pour violation des règles anti-blanchiment. Considérants importants sur le but de la LBA et la finalité de l'interdiction de travailler.

Carlo Lombardini

France : le Conseil d’État rejette la requête de la Banque Postale et confirme l’amende de 50 millions d’euros

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France : le Conseil d’État rejette la requête de la Banque Postale et confirme l’amende de 50 millions d’euros

Rejet de la requête de la Banque Postale d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à son encontre un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant de 50 millions d'euros.

Carlo Lombardini

Comment déclencher l'obligation à charge d'un système de garantie de rembourser les dépôts des clients d'un établissement ?

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Comment déclencher l'obligation à charge d'un système de garantie de rembourser les dépôts des clients d'un établissement ?

Cet arrêt examine la question de la responsabilité d'un État qui n'aurait pas concrétisé de façon satisfaisante les exigences de la Directive 94/19/CE (garantie des dépôts).

Carlo Lombardini

Notion de « compte de paiement » en droit européen

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Notion de « compte de paiement » en droit européen

Si un compte est un compte de paiement, les règles impératives de droit privé qui sont contenues dans la DSP s'appliquent et des dispositions des conditions générales du prestataire de service de paiement peuvent de ce fait ne pas être valables. C'est tout l'objet du débat porté devant la CJUE.

Carlo Lombardini