Résumé : Décision importante de la Financial Conduct Authority (FCA) qui prononce à l'encontre de la succursale de Londres de la Commerzbank une amende de £37,805,400 pour des manquements en matière de gestion du risque de blanchiment. 

Descripteurs :  blanchiment - corporate banking

La décision est intéressante parce qu'elle contient de nombreuses indications sur la gestion défaillante du risque de blanchiment par Commerzbank dans des activités de corporate banking (sales and trading, trade finance). Elle donne des renseignements précis sur les systèmes mis en place par la banque et leurs dysfonctionnements. Elle illustre parfaitement le fait qu'il ne sert à rien d'édicter d'innombrables règles qui se juxtaposent sans cohérence et sans vision globale. 

À relever que la FCA avait nommé une Skilled Person pour identifier les faits pertinents, qui jouent un rôle semblable à celui d'un chargé d'enquêtes. 

Commerzbank développait une activité importante à Londres :

"4.2 Commerzbank London is an international corporate banking branch and many of the customers of both Frankfurt and other international branches use products and transaction platforms managed centrally in London. Throughout the Relevant Period, Commerzbank London acted as a hub for sales and trading for a number of global customers, and generated an average annual total revenue of approximately £750 million between 2013 and 2017, out of Commerzbank’s average annual total revenue between 2013 and 2017 of approximately €12.6 billion. Throughout much of the Relevant Period, Commerzbank London acted as a hub for the business by providing KYC onboarding and review services for a number of jurisdictions other than the UK."

Le résumé contenu au début de la décision donne une bonne idée des manquements identifiés :

"Between 23 October 2012 and 29...