UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

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Droit international privé

UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

La question qui se posait en l’espèce était celle du for. La High Court of Justice a estimé que l’art. 5 par. 3 de la Convention de Lugano était applicable en l’espèce car le fait dommageable était la vente des actions pour lesquelles l’appel de marge n’avait pas été honoré. Les actions étant déposées à Londres, c’est là que le dommage s’est produit.

Le Credit Suisse devant les juridictions françaises dans le cadre d’un litige suscité par la clôture d’un compte ouvert à Lausanne

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Droit international privé

Le Credit Suisse devant les juridictions françaises dans le cadre d’un litige suscité par la clôture d’un compte ouvert à Lausanne

Un arrêt de la Cour de Cassation démontre encore une fois combien les banques suisses risquent de se voir attraire devant les juridictions du domicile de leurs clients.

Utilisation par l'administration fiscale française de données bancaires issues de la liste Falciani

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Divers

Utilisation par l'administration fiscale française de données bancaires issues de la liste Falciani

Intéressant arrêt de la Cour de Cassation qui concerne un contribuable dont les données bancaires se trouvaient sur la liste Falciani.

Carlo Lombardini

La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment

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Blanchiment

La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment

Condamnation en France du vice-président de la Guinée équatoriale, fils du Président, à trois ans d'emprisonnement pour blanchiment. Intéressantes considérations sur les actes de blanchiment en droit français.

For du consommateur

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Droit international privé

For du consommateur

Les juridictions anglaises se déclarent compétentes (for du consommateur) pour connaître de l’action en paiement intentée par le client d’une banque libanaise, domicilié au Royaume-Uni, pour exécuter un ordre de transfert au débit d’un compte ouvert dans les livres de la banque au Liban.

Carlo Lombardini

Transactions illégales et sanctions internationales

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Droit privé

Transactions illégales et sanctions internationales

Droit de mettre fin aux rapports avec un client en cas de volonté de ce dernier d’utiliser son compte pour des transactions illicites.

Carlo Lombardini

Rappel des principes du droit de l’UE en matière de surveillance et de résolution de banques

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Réglementation et surveillance

Rappel des principes du droit de l’UE en matière de surveillance et de résolution de banques

Latvia Bank était surveillée directement par la BCE en vertu du Règlement 1024/2013 du conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

Carlo Lombardini

Caractère abusif de clauses de contrats de prêt hypothécaire

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Droit privé

Caractère abusif de clauses de contrats de prêt hypothécaire

Contrats de prêt hypothécaire libellés en devise étrangère qui prévoient que le CHF est la monnaie de compte et l'Euro la monnaie de paiement. Risque de dévaluation de l'Euro supporté par le client emprunteur.

Carlo Lombardini

Rejet d'une action en justice d'une banque française en raison de l'incompétence de l'autorité saisie

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Banque

Rejet d'une action en justice d'une banque française en raison de l'incompétence de l'autorité saisie

Action en justice d'une banque française, intentée en France, contre diverses sociétés du groupe Citigroup suite au préjudice prétendument subi par la banque du fait de manipulations sur les taux de référence des marchés interbancaires Euribor et Libor. Incompétence des juridictions françaises.

Carlo Lombardini

Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani

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Droit pénal

Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani

Un nouvel arrêt a été rendu suite au vol de données bancaires perpétré auprès de la banque HSBC Suisse par Hervé Falciani. Sans surprise, cet arrêt marque la nouvelle défaite du contribuable-recourant.

Carlo Lombardini