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UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

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Droit international privé

UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

Résumé : la question qui se posait en l’espèce était celle du for. La High Court of Justice a estimé que l’art. 5 par. 3 de la Convention de Lugano était applicable en l’espèce car le fait dommageable était la vente des actions pour lesquelles l’appel de marge n’avait pas été honoré. Les actions étant déposées à Londres, c’est là que le dommage s’est produit.

Le litige a pour origine un financement octroyé par UBS pour que l’une des parties demanderesses (un certain M. Kwok) puisse faire l’acquisition d’actions d’une société Haitong en utilisant des structures sociétaires. L’affaire était gérée par un Managing Director de la succursale de Hong Kong d’UBS.

L’acquisition des actions allait se faire notamment en utilisant une société Dawn State, qui appartenait à une tierce partie. UBS allait financer Dawn State pour lui permettre de procéder à l’achat des titres et une structure sociétaire contrôlée par M. Kwok (AceDecade) allait à une échéance future pouvoir reprendre Dawn State. M. Kwok et AceDecade supportaient les bénéfices et les risques économiques de la transaction.

Le financement octroyé par UBS à Dawn State était consenti en décembre 2014 par la succursale d’UBS à Londres. UBS Londres conservait les actions Haitong qui lui servaient de garanties. Le contrat de financement contenait les clauses habituelles relatives aux appels de marge et à la liquidation des positions si la marge n’est pas fournie. Dans les rapports entre UBS Londres et Dawn State, le droit anglais était applicable et les tribunaux anglais compétents pour connaître des litiges.

Suite à une baisse majeure de la bourse de Hong Kong en juillet 2015, les actions Haitong étaient vendues par UBS Londres, un appel de marge ayant eu lieu sans succès. M. Kwok, AceDecade et Dawn State agissaient à Londres en dommages-intérêts contre l’UBS à Londres. UBS aurait promis à M. Kwok par l’intermédiaire du Managing Directo...

iusNet DB 28.02.2022

 

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