Résumé : le Tribunal administratif fédéral confirme que le droit d’accéder aux données du système goAML (anciennement GEWA) du MROS est un droit d’accès indirect, fondé uniquement sur la LSIP. Il en profite pour en préciser l’étendue, ainsi que la possibilité de rectifier les données inscrites.

I. Faits

La reconstruction précise des faits à l’origine de l’arrêt n’est pas évidente ; elle nécessite une lecture attentive de tout l’arrêt. Elle est importante pour bien saisir la portée de celui-ci.
Le Recourant est une personne physique qui a eu des relations avec une personne visée par les mesures du Conseil fédéral de 2014 à l’encontre de certaines personnes originaires d’Ukraine (RS 946.231.176.7), personne que nous désignerons par X. pour faciliter la lecture de cette note (l’arrêt indique simplement (…)) (c. 6.2.4). À la suite de l’adoption de ces mesures, le MROS a adressé une dénonciation au MPC visant X. (l’arrêt mentionne (…) mais on peut logiquement déduire que X. est visé). Il semblerait que le Recourant disposait de la signature sur les comptes de X. (C.a.). La procédure suisse sera ensuite classée.

À un...