Résumé : le prévenu qui conteste une ordonnance de levée de scellés devant le Tribunal fédéral doit expliquer en quoi celle-ci lui causerait – à titre personnel – un dommage irréparable. L’indication que les documents perquisitionnés contiendraient des secrets protégés par la loi (notamment le secret d’affaires ou le secret bancaire) n’est pas suffisante. Confirmation du fait que la mise sous scellés n’offre guère plus de protection en pratique.

I. Faits

A. est accusé d’avoir commis les infractions de faux dans les titres (art. 251 CP) et blanchiment d'argent (art. 305^bis CP), notamment pour avoir transmis à Credit Suisse des formulaires "K" et "FATCA" mentionnant un ayant droit économique erroné et parce que des transactions inhabituelles auraient été opérées entre ses comptes personnels et ceux de diverses sociétés dans lesquelles il est impliqué. 

Le Ministère public genevois ordonne une perquisition dans les locaux d’une société dont A. est l’administrateur. Plusieurs sociétés dans lesquelles A. est actif ont leur siège dans ces mêmes locaux et des documents leur appartenant...