Résumé : le Handelsgericht du canton de Zurich se détermine sur plusieurs points importants concernant les rétrocessions dans le cadre d’un rapport execution only. Il admet notamment un fondement à la restitution selon l’art. 400 al. 1 CO, mais examine les conditions d’une renonciation anticipée par une clause figurant dans des conditions générales. A cette occasion, le Handelsgericht pose des principes intéressants en matière d’application des art. 8 aLCD et 8 LCD.

I. Faits

En 1992, un couple de résidents allemands (ci-après : les Clients) a ouvert un compte dans les livres d’une banque suisse, qui sera reprise par un autre établissement. Entre 2009 et 2013, les Clients ont acquis, vendu et détenu des parts de plusieurs fonds au travers de multiples transactions sur ce compte.

Pendant cette même période, plusieurs versions des conditions générales de la banque ont été établies ainsi qu’une modification du règlement de contrat de dépôt. En outre, sur cette période, la Banque a perçu, en lien avec la relation contractuelle, un certain...