Résumé : Une banque dispensatrice de crédit qui procède par la voie de la poursuite pour recouvrer sa créance ne viole pas son devoir de diligence et de fidélité, dans la mesure où elle n’était tenue à aucun devoir spécialement convenu d’information ou de conseil à l’égard des clients.

Descripteurs : exécution forcée – contrat de crédit – responsabilité de la banque 

I. Fait 

-    deux époux ont acheté en copropriété un bien immobilier et ont financé cet achat ainsi que les travaux de rénovation, par des fonds propres, des avoirs de prévoyance professionnelle et deux crédits de construction ;
-    les propriétaires sont ensuite entrés en relations avec une banque (intimée dans le cadre de la procédure devant le Tribunal fédéral) pour que celle-ci reprenne les crédits susmentionnés ;
-    la banque a ainsi accordé aux époux deux prêts hypothécaires à taux fixe, les garantissant par quatre cédules hypothécaires, le nantissement d’une police d’assurance vie et des avoirs de compte épargne. Le revenu locatif actuel et futur de l’immeuble était également...