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Cas de la semaine 2/2025 : licenciement abusif et bonus contractuel

Rechtsprechung
droit du travail

Cas de la semaine 2/2025 : licenciement abusif et bonus contractuel

4A _173/2024

A. recrute un employé (B.) avec un contrat incluant un bonus minimum garanti de CHF 400'000.-. Après son licenciement en mars 2020 pour performance insuffisante, B. conteste ce congé, le juge abusif et réclame le bonus.
iusnet DB 13.01.2025

Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

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droit du travail

Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

4A_280/2020

Employé engagé comme Tax manager au bénéfice d’un salaire brut de CHF 140'000.- par an et d’une « target compensation » selon un plan dénommé « BIP ». Le « BIP » est réédité chaque année et précise les modalités d'octroi et de détermination du bonus.
iusnet DB 12.04.2021

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence relative aux bonus

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droit du travail

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence relative aux bonus

4A_327/2019

Dès que le bonus prévoit, comme critère d’appréciation, la performance de l’employé, il y a un élément forcément subjectif de l’employeur, de sorte que le bonus ne peut pas être déterminé ou objectivement déterminable et sera une gratification.
iusnet DB 27.07.2020

Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

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droit du travail

Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

4A_230/2019

Refus d'octroyer à une employée licenciée un bonus qualifié par l'employeur de discrétionnaire, mais assorti parallèlement de diverses précisions pour son paiement parmi lesquelles les évaluations de l'employée.
iusnet DB 18.11.2019