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Cas de la semaine n°6 : recours en matière civile

Cas de la semaine n°6 : recours en matière civile

Rechtsprechung
droit du travail

Cas de la semaine n°6 : recours en matière civile

Recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 août 2017 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Recours de l’ancien employé rejeté. Recours de la Banque admis.

Rappel des principes sur le bonus et les plans d’intéressement.

Employé licencié pour perte de confiance suite à une affaire de blanchiment dans une de ses équipes; selon la Banque, l’employé avait manqué à son devoir de diligence, en particulier dans la surveillance de ses collaborateurs et leurs relations avec les clients. L’employé en question était de rang hiérarchique très élevé. Le congé avait été considéré comme non abusif par la Cour cantonale ; cette question n’était plus litigieuse devant le Tribunal fédéral. Demeuraient en revanche litigieuses les questions du bonus réclamé par l’employé licencié et des actions bloquées perdues suite au congé. 
La particularité de ce cas est que le contrat de travail de l’employé précisait que le bonus était entièrement discrétionnaire, mais l’employé se prévalait aussi d’une sideletter mentionnant certains objectifs, de sorte que - pour lui - le bonus aurait été un salaire variable.

iusNet DB 21.01.2019

 

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