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Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)

Résumé : c’est à juste titre que le TAF a jugé que la décision de la FINMA était suffisamment motivée puisque le recourant disposait de tous les éléments nécessaires pour l'attaquer. L'autorité est tenue de reprendre dans sa décision uniquement les éléments essentiels qui ont fondé sa conviction. Elle ne doit pas évoquer l'ensemble des arguments avancés par le recourant ni procéder à l'administration de toutes les preuves requises par le recourant si elle dispose des éléments suffisants pour juger la cause.  

Descripteurs : interdiction d'exercer des fonctions dirigeantes - interdiction de pratiquer le négoce de valeurs mobilières - manipulation de cours. 

iusNet DB 23.11.2020

 

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