Réglementation et surveillance
Réglementation et surveillance
Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux
Entwicklungen im Bank- und Kapitalmarktrecht | Le point sur le droit bancaire et des marchés des capitaux
marchés financiers I blanchiment I FINMA
Grundlagen der Finanzmarktaufsicht, FINMA-Bewilligungen und Eintragung im Handelsregister
Grundlagen der Finanzmarktaufsicht, FINMA-Bewilligungen und Eintragung im Handelsregister
surveillance des marchés financiers I FINMA I registre du commerce
Cas de la semaine n°39/2023 : violation des règles en matière de lutte contre le blanchiment et retrait d’autorisation d’exercer l’activité d’établissement de crédit
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
C-803/21
Cour de Justice de l’Union Européenne
C-803/21
Demi-journée de droit de la surveillance bancaire - La surveillance des banques : un art ou une science ?
Agenda
Vendredi 24 novembre 2023 - 11:45 - 17:30
Cas de la semaine n°26/2023 : les conditions restrictives de l'action en responsabilité contre la FINMA
Cas de la semaine n°17/2023 : interdiction d'exercer une activité dirigeante suite à l'affaire 1 MdB
Cas de la semaine n°16/2023 : exigence de fonds propres supplémentaires pour Postfinance
Cas de la semaine n°10/2023 : sanctions pénales pour activité sans autorisation dans le cadre d’une ICO et l’émission d’une cryptomonnaie
Echtzeitbankenaufsicht – la panacée?
Echtzeitbankenaufsicht – la panacée?
Surveillance bancaire I FINMA