Résumé : Le TF confirme l’interdiction d’exercer une activité dirigeante pendant 3 ans, prononcée par la FINMA et validée par le TAF, à l’encontre du responsable du service legal et compliance de la BSI pour son rôle dans l’affaire 1 MdB. L’arrêt du TAF est disponible en suivant ce lien.

I. Faits 

Des comptes liés au complexe de faits 1 MdB avaient été ouverts dans les livres de la BSI à Singapour ; le Recourant, responsable legal et compliance de BSI, s’était occupé depuis la Suisse de l’ouverture de ces comptes et du suivi des transactions qui y avaient été comptabilisées. 

La FINMA avait prononcé une interdiction de travailler de trois ans à l’égard du Recourant (art. 33 LFINMA), confirmée par le TAF. Le recours de l’intéressé est rejeté par le TF.

II. Droit 

L’arrêt est long et contient quelques enseignements importants évoqués ci-dessous. 

La plupart des...