Dans le cadre d’un contrat de conseil en placement, une banque (très certainement UBS) a conseillé à son client d’acheter des parts d’un fonds de placement géré par l’une de ses sociétés sœurs (“absolute return fund“ investissant dans les “subprimes“), lequel a perdu 22 % lors de la crise de 2008, avant d’être définitivement fermé. Responsabilité de la banque non retenue.

Monnaie des conclusions et organe de fait. Cet arrêt ne relève pas du droit bancaire stricto sensu mais évoque des thématiques souvent rencontrées par des banques. Le TF considère qu’en cas d'action en responsabilité dans le cadre de la gestion d’une société, il faut généralement supposer que la réduction des actifs se situe à la « Vermögenszentrale » de la société, soit au siège social de celle-ci.