responsabilité
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Cas de la semaine n°46/2021 : responsabilité de la banque dans le cadre d'un contrat de conseil en placement
Jurisprudence
Droit privé
12.2019.132
Sezione di diritto civile del Tribunale d'appello TI
12.2019.132
Cas de la semaine n°42/2021 : monnaie des conclusions et organe de fait
Cas de la semaine n°18/2021 : condamnation d'une banque pour négligence grave (art. 100 CO)
Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client
Cas de la semaine n°47/2020 : action en responsabilité contractuelle contre un gérant de fortune
Le Tribunal fédéral met un terme à la saga des fonds secrets de la République Démocratique Allemande
Éclairages
Droit privé