Intéressantes considérations du Tribunal fédéral sur le rôle du temps pour le calcul du préjudice dans la gestion de fortune et sur le taux de l'intérêt compensatoire à 5 %.

Sàrl dissoute par la FINMA en août 2009 pour avoir fait appel au public sans autorisation. Procédure pénale contre la gérante de la sàrl. Créance compensatrice ayant pour objet les revenus perçus par cette dernière.

Intéressant arrêt du Tribunal fédéral traitant de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un client. Responsabilité de la banque niée. Portée de la clause banque restante et du silence du client. Interprétation d'une déclaration du client renonçant à agir contre la banque.

Demande d’un investisseur lésé par la faillite d’une entreprise d’investissement d’avoir accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande.

Cet arrêt traite de l’action en responsabilité introduite contre la Confédération par des actionnaires d’une banque.