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Cas de la semaine n°40/2020 : quels sont les devoirs imposés par la relation de crédit et le mandat de gestion de fortune en lien avec des crédits lombards?

Cas de la semaine n°40/2020 : quels sont les devoirs imposés par la relation de crédit et le mandat de gestion de fortune en lien avec des crédits lombards?

Jurisprudence
Droit privé

Cas de la semaine n°40/2020 : quels sont les devoirs imposés par la relation de crédit et le mandat de gestion de fortune en lien avec des crédits lombards?

Résumé : dans cet arrêt, le Handelsgericht examine de manière approfondie, dans quelle mesure le devoir de diligence accru du mandat de gestion de fortune peut s’appliquer à des crédits lombards, si le produit du crédit est utilisé par le client pour financer des investissements non bancaires.

Descripteurs : crédit lombard - mandat de gestion de fortune - responsabilité

I. Faits 

C'est le propriétaire de la Holding A BV (ci-après : A et la Demanderesse). Suite à la vente de la société E BV (ci-après : E), détenue par A, C a cherché des opportunités d’investissement pour le produit de la vente (28'000'000 €) qui est resté au sein de A. La banque B AG (ci-après : B, la Banque et la Défenderesse), via le conseiller H, lui a alors conseillé de placer la totalité du produit en gestion de fortune et de couvrir tout investissement non bancaire par des crédits octroyés par B. Les crédits étaient garantis par les actifs sous gestion ; il s’agissait ainsi de crédits lombards. La devise de référence pour la gestion de fortune était l’€. Sachant que C voulait éviter le risque de change, H avait alors précisé que la...

iusNet DB 05.10.2020

 

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