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Cas de la semaine n°18/2021 : condamnation d'une banque pour négligence grave (art. 100 CO)

Cas de la semaine n°18/2021 : condamnation d'une banque pour négligence grave (art. 100 CO)

Jurisprudence
Droit privé

Cas de la semaine n°18/2021 : condamnation d'une banque pour négligence grave (art. 100 CO)

Résumé : négligence grave (art. 100 CO) de la banque admise pour avoir communiqué avec des clients par courriel non sécurisé permettant ainsi à des hackers de s’introduire dans les communications et de détourner l’argent des clients par des ordres frauduleux.

I. Faits

Le 12 avril 2012, les frères AO 1 et AO 2 (Demandeurs, Intimés et ci-après : les Clients), actifs dans le conseil minier à travers leur société X Ltd (X), ont ouvert auprès de la banque AP 1 (Défenderesse, Appelante et ci-après : la Banque) une relation bancaire en $. Les Clients ont signé plusieurs documents, dont notamment un document contenant une clause d’exonération de responsabilité pour les ordres passés par téléphone et par fax. Plusieurs opérations ont eu lieu :

  • un ordre d’investissement sur de l’or pour un montant de 1'000'000.- $ donné par les Clients en personne à la Banque ;
  • un ordre de prêt pour un montant de 1'000'000.- $ avec intérêts à une société italienne donné par fax au conseiller B ;
  • un ordre de prêt pour un montant de 23'000.- $ à leur sœur donné par e-mail au conseiller B. 
  • ...
iusNet DB 17.05.2021

 

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