art. 305bis CP

Importance des banques dans la lutte anti-blanchiment

Droit Bancaire

Recours contre une décision du Ministère public de la Confédération de refuser de lever un séquestre

Droit Bancaire

Cas de la semaine n°4/2020 : si une relation d’affaires n’est pas douteuse au sens de l’OBA-FINMA, une banque ne peut refuser de rendre les avoirs en espèces au client

Droit Bancaire

Cas de la semaine n°35 : le TF rejette le recours d’une banque, poursuivie pour blanchiment d'argent, contre une décision de levée des scellés et précise sa jurisprudence en la matière

Droit Bancaire

Cas de la semaine n°44/2020 : abandon d’une procédure pénale pour blanchiment d’argent et confiscation du solde du compte bancaire

Droit Bancaire

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Droit Bancaire

La qualité de lésé en matière de blanchiment d’argent en cas de cession de droits

Droit Bancaire

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Droit Bancaire

Cas de la semaine n° 40/2021 : la qualité de partie plaignante des actionnaires d'une société dans un litige concernant diverses infractions pénales

Droit Bancaire

Cas de la semaine n°8/2022 : comportement d'un fiduciaire tessinois et blanchiment d'argent aggravé

Droit Bancaire

Cas de la semaine n° 19/2022 : un vol de données bancaires par un ex-employé conduit à sa condamnation pour blanchiment d'argent

Droit Bancaire

Cas de la semaine n° 38/2022 : proportionnalité de mesures de saisies et de blocage de comptes

Droit Bancaire

Cas de la semaine n° 40/2022 : le Tribunal fédéral analyse les conditions nécessaires afin de pouvoir considérer qu'un prévenu a agi avec conscience et volonté dans un cas de blanchiment d'argent

Cas de la semaine n° 40/2022 : le Tribunal fédéral analyse les conditions nécessaires afin de pouvoir considérer qu'un prévenu a agi avec conscience et volonté dans un cas de blanchiment d'argent

Droit Bancaire

Cas de la semaine n° 44/2022 : nécessité de l'identification par le demandeur des personnes physiques ayant agi avec conscience et volonté pour pouvoir retenir la responsabilité civile de la Banque

Cas de la semaine n° 44/2022 : nécessité de l'identification par le demandeur des personnes physiques ayant agi avec conscience et volonté pour pouvoir retenir la responsabilité civile de la Banque

Droit Bancaire

Cas de la semaine n°11/2023 : observations sur les calculs de la confiscation en présence de mélange de fonds

Droit Bancaire

Acquittement dans l’affaire Falcon, un arrêt qui contient des observations intéressantes sur la responsabilité pénale de l’entreprise

Droit Bancaire

Jurisprudence

Importance des banques dans la lutte anti-blanchiment

Recours contre une décision du Ministère public de la Confédération de refuser de lever un séquestre

Cas de la semaine n°4/2020 : si une relation d’affaires n’est pas douteuse au sens de l’OBA-FINMA, une banque ne peut refuser de rendre les avoirs en espèces au client

Cas de la semaine n°35 : le TF rejette le recours d’une banque, poursuivie pour blanchiment d'argent, contre une décision de levée des scellés et précise sa jurisprudence en la matière

Cas de la semaine n°44/2020 : abandon d’une procédure pénale pour blanchiment d’argent et confiscation du solde du compte bancaire

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

La qualité de lésé en matière de blanchiment d’argent en cas de cession de droits

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Cas de la semaine n° 40/2021 : la qualité de partie plaignante des actionnaires d'une société dans un litige concernant diverses infractions pénales

Cas de la semaine n°8/2022 : comportement d'un fiduciaire tessinois et blanchiment d'argent aggravé

Cas de la semaine n° 19/2022 : un vol de données bancaires par un ex-employé conduit à sa condamnation pour blanchiment d'argent

Cas de la semaine n° 38/2022 : proportionnalité de mesures de saisies et de blocage de comptes

Cas de la semaine n° 40/2022 : le Tribunal fédéral analyse les conditions nécessaires afin de pouvoir considérer qu'un prévenu a agi avec conscience et volonté dans un cas de blanchiment d'argent

Cas de la semaine n° 44/2022 : nécessité de l'identification par le demandeur des personnes physiques ayant agi avec conscience et volonté pour pouvoir retenir la responsabilité civile de la Banque

Cas de la semaine n°11/2023 : observations sur les calculs de la confiscation en présence de mélange de fonds

Acquittement dans l’affaire Falcon, un arrêt qui contient des observations intéressantes sur la responsabilité pénale de l’entreprise

Éclairages

La condamnation pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de Morgan Stanley est confirmée

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