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Importance des banques dans la lutte anti-blanchiment

Importance des banques dans la lutte anti-blanchiment

Jurisprudence
Droit pénal

Importance des banques dans la lutte anti-blanchiment

Résumé : Directeur d'une société à Dubaï qui encaisse directement et illégalement une rémunération de cocontractants de la société qui l'emploie et qui la verse en Suisse sur un compte qu'il détient avec son épouse. Condamnation pour blanchiment d'argent.

I. Faits 

Directeur d'une société à Dubaï qui encaisse directement une rémunération de cocontractants de la société qui l'emploie.
Condamnation par les juridictions de Dubaï à une peine d'emprisonnement pour détournement de fonds et pour blanchiment d'argent en Suisse (Genève) 
Recours au TF de l'intéressé rejeté.

II. Droit 

L'arrêt examine diverses questions. Nous évoquerons simplement les passages relatifs à l'infraction de blanchiment (art. 305bis CP, cons. 4).
Le TF rappelle d'abord que l'auteur de l'infraction préalable peut se rendre coupable de blanchiment:
« L'infraction peut également être réalisée lorsque l'auteur blanchit des valeurs patrimoniales qu'il a lui-même obtenues par la commission d'un crime » (cons. 4.1)
et évoque ensuite le rapport qui doit exister entre l'infraction préalable et...

iusNet DB 26.08.2019

 

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