Résumé : vol de données bancaires par un ex-employé de l’UBS au bénéfice des autorités fiscales allemandes. Condamnation pour blanchiment en Suisse de l’ex-employé pour avoir occulté la rémunération reçue versée d’abord sur un compte en Allemagne, transférée ensuite sur un compte en Espagne, sans qu’aucun des mouvements financiers ne transite par la Suisse. La traduction de l’arrêt en français est fournie après la note.

Un scénario désormais classique. Un employé de banque (l’UBS selon la presse) vole des donnes confidentielles concernant des clients de la banque et les vend à l’Allemagne, un Etat, en théorie, ami. Comme tout crime doit être rémunéré, il reçoit des autorités allemandes EUR 1'147'000.- sur un compte en banque en Allemagne ; les fonds sont transférés en Espagne où l’employé félon acquiert une propriété immobilière qu’il revend. Le produit de la vente reprend le chemin de l’Allemagne.

Le recourant est condamné en Suisse pour service de renseignement économique et blanchiment d’argent.

Le TF confirme la condamnation pour blanchiment et ce sont les parties de l’arrêt consacrés à cette question que nous...