Résumé : Dans cet arrêt le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un client allemand d’une banque suisse qui réclamait à cette dernière la livraison physique de l’or qui se trouvait sur son compte en métaux précieux. Si la relation d’affaires n’est pas douteuse au sens des art. 31 et 32 OBA-FINMA, la banque ne peut pas refuser de rendre les avoirs en espèces au client au motif qu’une telle remise ne permettrait pas aux autorités pénales de suivre la trace de la transaction (paper trail).

Descripteurs : relation d’affaires douteuses – paper trail – documentation – remise des avoirs -  délit fiscal qualifié - Clausula rebus sic stantibus

I. Faits 

Monsieur A (le « Recourant ») domicilié en Allemagne avait ouvert un compte en métaux précieux auprès d’une banque suisse (la « Défenderesse ») qu’il avait alimenté à trois reprises entre 2003 et 2007.
En 2014, le Recourant a voulu retirer en nature 299 onces d’or (8476 grammes crédités sur son compte, équivalents à CHF 329'613). La Défenderesse lui a alors demandé de signer un formulaire certifiant que les avoirs sur...