L’affaire s’inscrit à la suite de détournements de fonds opérés au préjudice du Trésor russe qui ont été ensuite ventilés par le biais d’un nombre important de comptes de sociétés à travers de nombreux pays, dont la Suisse. Cet arrêt du Tribunal Pénal fédéral permet de rappeler que les procédures pour blanchiment n’ont pas simplement pour but de condamner des personnes, physiques ou morales, mais de récupérer des actifs, que ce soit par le biais d’une confiscation (si les actifs d’origine illicite sont disponibles), ou d’une créance compensatrice (si les actifs d’origine illicite ne sont plus disponibles).

Le Tribunal fédéral donne des indications quant au calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption. Intéressantes observations sur le rapport entre blanchiment et corruption. L’arrêt démontre la complexité des questions juridiques que posent certaines enquêtes.