Résumé : l’affaire s’inscrit à la suite de détournements de fonds opérés au préjudice du Trésor russe qui ont été ensuite ventilés par le biais d’un nombre important de comptes de sociétés à travers de nombreux pays, dont la Suisse. Cet arrêt du Tribunal Pénal fédéral permet de rappeler que les procédures pour blanchiment n’ont pas simplement pour but de condamner des personnes, physiques ou morales, mais de récupérer des actifs, que ce soit par le biais d’une confiscation (si les actifs d’origine illicite sont disponibles), ou d’une créance compensatrice (si les actifs d’origine illicite ne sont plus disponibles).

I. Faits

L’affaire s’inscrit à la suite de détournements de fonds opérés au préjudice du Trésor russe. Ces fonds ont ensuite été ventilés par le biais d’un nombre important de comptes de sociétés à travers de nombreux pays, dont la Suisse. 

Le 3 mars 2011, à la suite d’une dénonciation, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une instruction pénale contre inconnus pour soupçons de blanchiment d’argent provenant d’escroqueries et d’actes de corruption d’agents publics étrangers. 

Après...