Resultate für:

33 Resultat(e)

Un arrêt sur les « Unexplained Wealth Orders » à relever pour les praticiens suisses

Kommentierung

Droit pénal

Un arrêt sur les « Unexplained Wealth Orders » à relever pour les praticiens suisses

Décision intéressante sur les Unexplained Wealth Orders (UWOs), soit la mesure permettant de bloquer les actifs propriétés de PEPs qui exercent leurs fonctions en dehors de l'Espace Économique Européen. La personne dont l'actif est séquestré doit expliquer comment elle en a financé l'acquisition.

Carlo Lombardini

Actes frauduleux de l'administrateur d'une société à l'égard de la société / responsabilité de la banque

Kommentierung

Droit privé

Actes frauduleux de l'administrateur d'une société à l'égard de la société / responsabilité de la banque

Cet arrêt de la cour suprême britannique concerne une problématique fréquente en Suisse : la responsabilité de la banque à l'égard d'une société titulaire d'un compte, pour ne pas avoir détecté le caractère frauduleux à l'égard du titulaire du compte d'ordres de virement donnés par un signataire sur le compte.

Carlo Lombardini

Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés

Arbeitshilfen

Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés

Sanction prononcée à l’égard de trois établissements appartenant au groupe Citigroup pour avoir fourni des données inexactes et imprécises en matière de fonds propres et de liquidités à la Prudential Regulation Authority. Décision intéressante parce qu’elle illustre les fléaux liés à la bureaucratie et complexité des grands groupes bancaires.

Bulletin du 3e trimestre 2018 de la banque d’Angleterre : « Strengthening the link between seniority and accountability : the Senior Managers and Certification Regime »

Arbeitshilfen

Bulletin du 3e trimestre 2018 de la banque d’Angleterre : « Strengthening the link between seniority and accountability : the Senior Managers and Certification Regime »

Suite à la crise financière, le Royaume-Uni a considérablement renforcé les obligations liées aux fonctions d'administrateur et de dirigeant des banques. Bref rappel des nouveautés.

Bulletin du 3e trimestre 2019 de la banque d’Angleterre : « How Banks are authorised in the UK »

Arbeitshilfen

Bulletin du 3e trimestre 2019 de la banque d’Angleterre : « How Banks are authorised in the UK »

Ce rapport de la banque d’Angleterre expose le processus de constitution d'une banque au Royaume-Uni. Un document certainement également utile en Suisse.

Violation des règles anti-blanchiment et résiliation des rapports d'affaire

Rechtsprechung

Droit privé

Violation des règles anti-blanchiment et résiliation des rapports d'affaire

Litige entre une banque et sa cliente suscité par la clôture, à l'initiative de la banque, des comptes de la société cliente compte tenu de suspicions de violation des règles anti-blanchiment. Action de la cliente contre la banque.

Les nouveaux pouvoirs de la National Crime Agency

Arbeitshilfen

Les nouveaux pouvoirs de la National Crime Agency

Mise en œuvre concrète par la National Crime Agency (l'homologue du MROS) au Royaume-Uni de ses nouveaux pouvoirs pour séquestrer des actifs d'origine criminelle.

Doctrine / Fintech

Arbeitshilfen

Doctrine / Fintech

Le rapport trimestriel de la Bank of England publie un artile intitué « Embracing the promise of fintech » sous la plume d’Irina Mnohoghitnei, Simon Scorer, Khushali Shingala and Oliver Thew, membres du Fintech Hub.

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

Arbeitshilfen

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

Au moment où les avocats suisses essayent, comme la cavalerie polonaise en septembre 1939, de mener leur dernier combat contre l'extension des règles de la LBA à leur activité fiduciaire au sens très large, la lecture de ce rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni permet de se dire que cette ultime résistance, tout comme celle de la cavalerie polonaise en 1939, sera vaine.

Cas de la semaine n°22 : évaluation des actifs et passifs d'une banque

Rechtsprechung

Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°22 : évaluation des actifs et passifs d'une banque

Le Financial Reporting Council (FRC) au Royaume-Uni a sanctionné KPMG, en qualité de société chargée de l'audit de la Coop Bank, et la personne physique, auditeur responsable pour ne pas avoir correctement mené l'audit comptable de l'établissement. Cette décision est intéressante parce qu'elle rappelle les principes à respecter en matière d'évaluation des actifs et des passifs d'un établissement, fournit des indications concrètes sur la diligence dont doit faire preuve l'auditeur ainsi que sur la comptabilité en juste valeur.