Bulletin du 3e trimestre 2018 de la banque d’Angleterre : « Strengthening the link between seniority and accountability : the Senior Managers and Certification Regime »
Résumé : Suite à la crise financière, le Royaume-Uni a considérablement renforcé les obligations liées aux fonctions d'administrateur et de dirigeant des banques. Bref rappel des nouveautés.
La crise financière a permis de constater que de nombreux hauts dirigeants de banques se trouvant en état de déconfiture soutenaient ignorer tout de ce qui s'était passé sous leurs ordres ou se réfugiaient derrière une sorte de défaillance collective des organes auxquels ils appartenaient.
Le Royaume-Uni a décidé de prendre des mesures incisives pour éviter ce genre d'excuses à l'avenir. Même si, comme souvent, il s'agit de combattre la dernière guerre plutôt que de préparer la prochaine, il est intéressant de revenir sur les innovations introduites.
On distingue ainsi les « Senior Management Functions » d'une part, les dirigeants soumis au « Certification Regime » d'autre part.
Les « Senior Management Functions » sont celles des cadres remplissant les fonctions clés. Il peut s'agir de membres de la direction générale ou du conseil d'administration. En droit anglais, un administrateur peut jouer un rôle exécutif.
Les « Senior Management Functions (SMFs), designated by the PRA and/or the FCA, --- are crucial to a firm’s safety and soundness and promoting good conduct. These include executive SMFs, such as the Chief Executive Officer (CEO), those who head the finance, risk, compliance, operations and technology functions as well as those responsible for the firm’s most important business lines. There are also oversight SMFs, covering non-executive directors (NEDs) of the board with particular responsibilities, such as the Chair, the Senior Independent Director and the chairs of the audit, nominations, remuneration and risk committees. Other NEDs do not perform SMFs unless they assume responsibilities associated with an SMF. « (p. 3).
Ces personnes doivent avoir des fonctions bien définies, notamment un cahier des charges très clair. pour déterminer l'étendue de leurs tâches et de leurs responsabilités. Dans le cadre ainsi délimité, elles doivent déployer des efforts raisonnables pour que leurs activités soient exercées de façon prudente et en respectant les exigences légales et réglementaires. Elles doivent avoir une idée claire des rôles et de l'activité des personnes qui interviennent pour leur compte.
Les « Seniors Managers » peuvent même être interviewés par les régulateurs (Bank of England Prudential Control Authority d'une part, Financial Conduct Authority d'autre part). Voir sur ce thème.
Le « Certified Staff » recouvre « key risk-taking employees below the top tier, firms need to determine on appointment and then certify annually that they are fit and proper to undertake their roles » (p. 1). Les « Senior Managers » doivent donc s'interroger chaque année sur le « Certified Staff « et la capacité à satisfaire son rôle.
A relever que ces modifications ont été introduites dans le but de faciliter le rôle de l'autorité de surveillance si elle doit être amenée à prendre des sanctions.
On rappellera que le Royaume-Uni connaît le système de la double autorité de surveillance :
- la Prudential Regulation Authority, rattachée à la Bank of England, pour l'aspect prudentiel.