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Les nouveaux pouvoirs de la National Crime Agency

Les nouveaux pouvoirs de la National Crime Agency

Peu à peu le Royaume-Uni semble adopter une attitude plus proactive dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Nous avons déjà évoqué ce thème dans quelques chroniques : 

- Analyse des communications anti-blanchiment effectuées au Royaume-Uni

- Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment: le super-sar

et notamment l'utilisation des unexplained wealth orders qui sont une arme redoutable.

Le besoin est réel ; les avocats spécialisés en droit pénal économique constatent que leurs clients, poursuivis en Suisse, vivent en général sans problèmes et sans restrictions  à Londres.

C'est donc avec intérêt que l'on apprend, sur le site de la NCA, que :

"The NCA has been granted freezing orders on eight bank accounts containing a total of more than £100 million, which is suspected to have derived from bribery and corruption in an overseas nation.

The Account Freezing Orders (AFOs) were obtained at Westminster Magistrates Court on 12 August, and represent the largest amount of money frozen using AFOs since they were introduced under the Criminal Finances Act 2017.

The orders will allow the NCA to further investigate the funds. If found to be derived from - or intended for use in - unlawful conduct, the NCA will seek to recover the money.

Approximately £20m held by a linked individual was frozen following a hearing in December 2018.

Earlier this year, in unrelated cases, the NCA secured an account forfeiture order against more than £400,000 held in frozen bank accounts belonging to a Moldovan national. Another forfeiture order was granted on money held in an account belonging to the niece of Syrian ruler, Bashar al-Assad."

On assiste d'ailleurs à un intérêt accru de la Financial Conduct Authority (FCA) sur ce thème qui a imposé en janvier 2017 une sanction de £163, 076,224 contre la Deutsche Bank.

La FCA a par ailleurs rédigé un rapport sur Understanding the Money Laundering Risks in the Capital Markets.

A relever que la FCA peut même initier et conduire des procédures pénales pour violation des règles anti-blanchiment. 

 

iusNet DB 26.08.2019

Les nouveaux pouvoirs de la National Crime Agency

Arbeitshilfen
Réglementation et surveillance

Les nouveaux pouvoirs de la National Crime Agency

Peu à peu le Royaume-Uni semble adopter une attitude plus proactive dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Nous avons déjà évoqué ce thème dans quelques chroniques : 

- Analyse des communications anti-blanchiment effectuées au Royaume-Uni

- Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment: le super-sar

et notamment l'utilisation des unexplained wealth orders qui sont une arme redoutable.

Le besoin est réel ; les avocats spécialisés en droit pénal économique constatent que leurs clients, poursuivis en Suisse, vivent en général sans problèmes et sans restrictions  à Londres.

C'est donc avec intérêt que l'on apprend, sur le site de la NCA, que :

"The NCA has been granted freezing orders on eight bank accounts containing a total of more than £100 million, which is suspected to have derived from bribery and corruption in an overseas nation.

iusNet DB 26.08.2019

 

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