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Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés

Arbeitshilfen
Sanction prononcée à l’égard de trois établissements appartenant au groupe Citigroup pour avoir fourni des données inexactes et imprécises en matière de fonds propres et de liquidités à la Prudential Regulation Authority. Décision intéressante parce qu’elle illustre les fléaux liés à la bureaucratie et complexité des grands groupes bancaires.
iusNet DB 16.12.2019

Actes frauduleux de l'administrateur d'une société à l'égard de la société / responsabilité de la banque

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Droit privé

Actes frauduleux de l'administrateur d'une société à l'égard de la société / responsabilité de la banque

Cet arrêt de la cour suprême britannique concerne une problématique fréquente en Suisse : la responsabilité de la banque à l'égard d'une société titulaire d'un compte, pour ne pas avoir détecté le caractère frauduleux à l'égard du titulaire du compte d'ordres de virement donnés par un signataire sur le compte.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

Un arrêt sur les « Unexplained Wealth Orders » à relever pour les praticiens suisses

Kommentierung
Droit pénal

Un arrêt sur les « Unexplained Wealth Orders » à relever pour les praticiens suisses

Décision intéressante sur les Unexplained Wealth Orders (UWOs), soit la mesure permettant de bloquer les actifs propriétés de PEPs qui exercent leurs fonctions en dehors de l'Espace Économique Européen. La personne dont l'actif est séquestré doit expliquer comment elle en a financé l'acquisition.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.05.2020

Un « Managing Director » du Credit Suisse condamné en Roumanie intente une action en dommages-intérêts contre son employeur au motif que celui-ci ne l'aurait pas protégé suffisamment

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Droit privé

Un « Managing Director » du Credit Suisse condamné en Roumanie intente une action en dommages-intérêts contre son employeur au motif que celui-ci ne l'aurait pas protégé suffisamment

Requête de la banque de débouter le demandeur d'entrée de cause pour partie accueillie et pour partie rejetée. Ce jugement pourrait inspirer des réflexions en Suisse s'agissant de l'obligation de l'employeur de protéger ses employés contre les risques juridiques du fait d'activités dans des pays étrangers.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.05.2020

Une action en justice originale de Burford Capital Limited contre le London Stock Exchange Group

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Droit privé

Une action en justice originale de Burford Capital Limited contre le London Stock Exchange Group

Burford Capital Limited, dont les actions sont négociées sur le Alternative Investment Market (AIM), géré par le London Stock Exchange, agissait contre le London Stock Exchange Group. Burford voulait prouver que le cours de ses titres, qui avait fortement baissé, avait été manipulé.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.06.2020

La succursale de Londres de la Commerzbank écope d’une amende de £37,805,400

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Réglementation et surveillance

La succursale de Londres de la Commerzbank écope d’une amende de £37,805,400

Décision importante de la Financial Conduct Authority (FCA) qui prononce à l'encontre de la succursale de Londres de la Commerzbank une amende de £37,805,400 pour des manquements en matière de gestion du risque de blanchiment.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.06.2020

Qui contrôle l'or de la Banque Centrale du Venezuela déposé à la Bank of England ?

Rechtsprechung
Divers

Qui contrôle l'or de la Banque Centrale du Venezuela déposé à la Bank of England ?

L'arrêt concernait la question de savoir dans quelle mesure la reconnaissance par le Royaume-Uni de Guaido comme président impliquait que les représentants nommés par Guaido au conseil de la Banque Centrale soient légitimés à donner des instructions aux contreparties de la Banque Centrale.
iusNet DB 24.08.2020

Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

Kommentierung
Divers

Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

Le jugement de la Court of Appeal concerne les réserves d'or de la Banque Centrale du Venezuela détenues par la Bank of England (1.95 milliard USD) et un montant de 120 millions USD par la Deutsche Bank à la Banque Centrale du Venezuela. 
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

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